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Le bon service pour votre propriété
Vente, permis, clôture ou subdivision : décrivez-nous votre situation et nous vous orienterons vers l'acte approprié.
Documents produits par un arpenteur-géomètre membre en règle de l'Ordre
- Disponibilité
- Douze mois par année, partout au Québec
- Clientèle
- Propriétaires, notaires, promoteurs, entrepreneurs, immobilier
Services offerts
Des explications courtes ici; les définitions complètes se trouvent sur le site de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
Certificats de localisation
Plans d'intérieurs et d'aménagements
Opérations cadastrales et lotissement
Plan projet d'implantation et certificat d'implantation
Pour une demande centrée sur le certificat de localisation, consultez notre page simplifiée pour les propriétaires.
Comment se déroule une demande
Le même parcours pour tous nos actes légaux, du premier appel au document signé.
Vous décrivez la situation
Vente, permis, clôture ou subdivision : nous confirmons l'acte requis et son coût avant de commencer.
Recherche au dossier
Titres, plans cadastraux et actes antérieurs sont analysés avant tout déplacement sur le terrain.
Relevé sur le terrain
Une équipe mesure la propriété et repère les marques existantes, en toute saison.
Document signé et scellé
L'arpenteur-géomètre produit et signe l'acte, transmis en PDF à vous et, sur demande, à votre notaire.
Ce qu'il nous faut de votre côté
- L'adresse et le numéro de lot de la propriété.
- La date à laquelle le document doit être entre vos mains (notaire, municipalité, prêteur).
Arpentage légal : réponses directes
À quoi sert un certificat de localisation ?
Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres, au cadastre, à l'occupation et aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il comprend un rapport et un plan préparés par l'arpenteur-géomètre.
Quel service d'arpentage légal dois-je demander ?
Indiquez-nous votre situation — vente, clôture, permis ou subdivision — et nous vous dirigerons vers le document approprié avant de préparer la soumission.
Où puis-je consulter les définitions officielles ?
L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec présente la portée de chaque acte professionnel sur son site. Les liens officiels sont regroupés plus haut dans cette page.
L'arpentage légal est-il offert toute l'année ?
Oui. Contrairement aux relevés extérieurs limités par la saison, notre département d'arpentage légal travaille douze mois par année, partout au Québec.
Ce que disent nos clients
« Nous travaillons avec GéniArp depuis plusieurs années et apprécions grandement leur professionnalisme. Leur équipe est accessible, réactive et toujours ouverte aux commentaires afin de fournir des livrables de qualité. Entreprise d'arpentage fiable, engagée et orientée vers les besoins de ses clients. Je les recommande sans réserve. »
« Service exceptionnel chez Geniarp ! Je suis impressionné par la rapidité et la simplicité du processus. Tout a été pris en charge efficacement, ce qui m'a permis d'obtenir exactement ce dont j'avais besoin sans tracas. Une expérience fluide, professionnelle et agréable. »
Vous ne savez pas lequel demander ?
Décrivez la situation en deux lignes (vente, permis, clôture, subdivision) : nous vous indiquons le document requis et son coût avant que vous commandiez quoi que ce soit.