Lotissement et opérations cadastrales : diviser, regrouper ou modifier des lots

C'est toute modification apportée au cadastre du Québec par un arpenteur-géomètre : diviser un lot en plusieurs, regrouper des lots en un seul, corriger ou remplacer un numéro de lot. Chaque opération produit de nouveaux numéros de lot inscrits au registre foncier.

Le lotissement est un projet de développement complet : création de plusieurs lots, de rues et d'espaces publics, avec plan d'ensemble et approbations municipales. La division de lot est une opération plus simple, souvent un seul lot divisé en deux, qui doit quand même respecter le règlement de lotissement de la municipalité.

La municipalité doit autoriser l'opération : règlement de lotissement, de zonage et, selon le cas, ententes de servitudes ou de voie privée. Le plan est ensuite déposé à la Direction de la publicité des droits et inscrit au registre foncier. Nous préparons le plan et coordonnons les étapes avec vous.

Cela dépend de la complexité du projet et des délais d'approbation de la municipalité, qui varient d'une ville à l'autre. Une fois le mandat confirmé, nous vous présentons un échéancier réaliste pour votre dossier.

Oui, c'est une opération courante : le regroupement cadastral fusionne deux lots en un seul, souvent exigé par la municipalité avant d'émettre un permis sur un bâtiment qui chevauche une ligne de lot. Nous préparons le plan et suivons l'inscription au registre foncier.