Géniarp, arpentage et génie civil
Guide · Propriétaires et notaires

Quand faut-il un nouveau certificat de localisation ?

Un certificat de localisation n'a pas de date d'expiration officielle. Ce qui compte, c'est qu'il décrive encore fidèlement l'état de la propriété, et que votre notaire et le prêteur l'acceptent.

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Technicien Géniarp préparant son équipement de relevé sur un terrain
En bref

Réponse courte

Il faut un nouveau certificat de localisation dès qu'un changement est survenu sur le terrain ou au cadastre depuis le dernier document : vente, agrandissement, nouvel ouvrage, subdivision de lot ou servitude modifiée. Sans changement, un certificat existant peut encore être accepté : c'est le notaire ou le prêteur qui tranche.

Durée de validité
Aucune date fixe : dépend de l'état des lieux
Qui le produit
Un arpenteur-géomètre membre de l'OAGQ
Déclencheurs fréquents
Vente, refinancement, nouvel ouvrage
Délai à prévoir
Dès l'acceptation de l'offre d'achat

Les cas où il en faut un nouveau

Dans chacune de ces situations, le document existant ne reflète plus la réalité ou ne sera pas accepté par les parties à la transaction :

  • Vous vendez et le certificat au dossier date d'avant des travaux ou d'un changement de cadastre.
  • Vous avez ajouté ou modifié un ouvrage : agrandissement, garage, remise, piscine, patio, clôture, entrée.
  • Le lot a été subdivisé, remembré ou a fait l'objet d'une rénovation cadastrale.
  • Une servitude a été créée, modifiée ou éteinte depuis le dernier certificat.
  • Votre institution financière exige un document récent pour un refinancement.
  • Un doute existe sur la position d'une limite, d'une clôture ou d'un empiètement avec un voisin.

Ce que le notaire vérifie

Le notaire regarde si le plan correspond à l'état actuel des lieux, s'il a été préparé pour le lot visé et s'il signale des irrégularités : empiètement, non-conformité au règlement de zonage, servitude non déclarée. Une seule différence entre le terrain et le plan suffit à bloquer la signature.

Qui peut le produire

Seul un arpenteur-géomètre membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec peut préparer, signer et sceller un certificat de localisation. Il engage sa responsabilité professionnelle sur le contenu du document.

Certificat de localisation : les zones grises

Mon certificat a 12 ans, est-ce trop vieux ?

L'âge seul ne le disqualifie pas. Si rien n'a changé sur le terrain ni au cadastre, il peut encore servir. Dès qu'un ouvrage a été ajouté, il faut le refaire.

Combien de temps d'avance dois-je prévoir ?

Prévoyez-le dès l'acceptation de l'offre d'achat. Nous confirmons une date ferme à la réception de la demande et priorisons les dossiers avec date de signature notariée.

Le notaire peut-il refuser un certificat existant ?

Oui, s'il ne reflète plus l'état des lieux ou s'il omet un changement au cadastre ou aux titres. C'est le notaire, ou l'institution financière, qui a le dernier mot sur son acceptation.

Prêt à lancer votre demande de certificat ?

Vous doutez encore que votre certificat actuel suffise ? Envoyez-nous l'adresse : nous vérifions sans frais s'il tient toujours la route.

Quel est le degré d'urgence ?

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